Communiqué
Pour
diffusion immédiate
Après six
ans de procédures Roger-Luc Chayer se désiste
dans sa
poursuite contre
l'Association des Lesbiennes et des Gais sur Internet
Montréal, le mercredi 7
novembre 2007 – C'est mardi
le 6 novembre que débutait au
Palais de justice de Montréal le procès concernant la
poursuite intentée en
2001 par Roger-Luc Chayer contre l'Association des Lesbiennes et des Gais sur
Internet (ALGI).
Mais, à la veille de ce
procès tant attendu, le requérant, Roger-Luc Chayer, a
finalement laissé savoir
aux avocats de l'ALGI qu'il se désistait de la poursuite
à la condition que les
défenseurs se désistent de leur demande reconventionnelle
visant à compenser
les intimés (ALGI et ses administrateurs) pour les
préjudices subis. Les
avocats de l'ALGI ont recommandé aux défendeurs
d'accepter ce désistement
mutuel afin d’éviter un long et pénible procès de
18 jours et ainsi préserver
les ressources financières et humaines de la communauté
pour contrer
d'éventuels recours abusifs dans le futur.
Les parties au litige
L'ALGI est une association dont le
mandat principal est de gérer le portail internet de la
communauté LGBT, on y
trouve notamment des forums de discussions, dont « Au
Quotidien »,
permettant aux internautes de discuter de l'actualité qui les
concerne. Roger-Luc Chayer se présente comme un
journaliste exploitant, entre autres, la revue Le Point, le Gay Globe
TV, le
site Le National dans lequel il publie des articles soulevant
régulièrement la
controverse au sujet d'organismes gais. Dans le cadre de la promotion
de ses
articles, Monsieur Chayer intervenait régulièrement sur
ce forum de l'ALGI,
suscitant de vives réactions.
Les faits
En septembre 2001, Monsieur
Chayer dépose une poursuite de 520 000 $ contre l'ALGI, ses
administrateurs de
l'époque et la Ville de Montréal. La raison : en mai de la même année,
la Table de
concertation des lesbiennes et des gais du Québec émet un
communiqué annonçant
une « plainte au Conseil de presse du
Québec » mettant en cause
Monsieur Chayer. Le communiqué est reproduit sur le forum de
discussion
« Au quotidien » du site de l’ALGI. Dans les
heures qui suivent, une
mise en demeure est transmise à l’ALGI par Monsieur Chayer
exigeant la
suppression du dit communiqué et menaçant l'association
d'une poursuite qu'il
déposera finalement, invoquant l'ensemble des messages
publiés par les
internautes sur le forum.
Six longues années plus tard,
après de nombreuses procédures, de multiples
requêtes, des frais judiciaires de plusieurs dizaines de milliers
de dollars, les administrateurs intimés ont subi des torts
importants, tant dans leur vie privée que publique. Cette longue
procédure aura aussi retardé le développement de
l’ALGI. Mais l'ampleur du dossier de la défense et l'appui de la
communauté qui s'est manifesté de façon continue
à travers, tout particulièrement, la participation aux
activités de financement organisées par le Comité
de défense juridique (CDJ) aura permis à l'ALGI et
à ses bénévoles d'affronter la tête haute
cette situation pénible.
Signalons que la déclaration de désistement fait partie
du jugement prononcé par la cour le 6 novembre 2007 et
règle le dossier de façon définitive entre l'ALGI,
M. Chayer et la Ville de Montréal. À notre avis, ce
désistement soudain du requérant, après ces six
longues années de procédures, tend à
démontrer le caractère abusif et futile de cette
poursuite..
Rappelons que cette affaire
fait suite à la fermeture, dans des circonstances similaires de
la regrettée
revue Orientations poursuivie par le requérant qui s'est aussi
désisté après
avoir entraîné des frais disproportionnés à
cet organisme.
Il faut donc être conscient
que nos organismes et nos bénévoles ne sont pas à
l'abri de menaces et de
poursuites et que c’est précisément dans cet esprit de
protection et de soutien
qu’a été mis sur pied le CDJ. Rappelons-nous
également que la solidarité de
notre communauté est essentielle pour protéger celles et
ceux qui travaillent
pour notre mieux-être.
Je salue donc à la fois le
courage des administrateurs de l’ALGI tout comme le travail exemplaire
des
membres du CDJ et le professionnalisme des procureurs de l'ALGI.
Lise Fortier
Directrice générale
Centre communautaire
des
gais et lesbiennes de Montréal (CCGLM)
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Lien permanent : http://ccglm.org/docs/chayer-algi-desistement.htm
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